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646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
646 questions
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Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte
Économie et Europe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère
Sécurité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. François Grosdidier
Accord de Durban
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0262C posée par M. Vincent Éblé
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22235 posée par M. François Grosdidier
Situation politique au Sénégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. François Grosdidier
Arcelormittal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz
Violences urbaines à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence