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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0085G posée par M. Xavier Pintat
Volet militaire des événements du Tchad
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0204S posée par Mme Catherine Troendlé
Plaidoyer en faveur du maintien de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Michel Moreigne
Réorganisation des sites de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0214S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Thierry Repentin
Projet d'abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Didier Boulaud
Livre blanc sur la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Didier Boulaud
Politique de défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence