Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures d'appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0144G posée par M. Gérard Cornu

    Filière automobile et sous-traitants

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

    Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

    Réinvestissement dans les PMI et ETI

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01708 posée par Mme Sophie Joissains

    Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00711 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00800 posée par M. Gérard Larcher

    Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00392 posée par M. Philippe Madrelle

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00547 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible