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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol

    Avenir du bureau de poste de Juziers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22971 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des petites centrales hydroélectriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22870 posée par M. Michel Savin

    Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali

    Procédure d'attribution du tarif de première nécessité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22715 posée par M. Yves Chastan

    Risque de fermeture des petites centrales hydroélectriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22089 posée par M. Didier Guillaume

    Dégradation du service public de La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21537 posée par M. Marc Massion

    Augmentation du prix du gaz

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21337 posée par M. Yves Rome

    Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pour une réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger

    Commercialisation des pièces détachées automobiles

    La question est caduque

    Pertinence Faible