Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer

Projets de reprise de l'entreprise Kem One

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09614 posée par M. Philippe Dallier

Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09501 posée par M. Éric Bocquet

Plan de sauvegarde de l'emploi du groupe HJ Heinz France SAS

Réponse du Ministère du redressement productif

28/11/2013
Pertinence
Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

Situation de l'entreprise Euriware

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08854 posée par M. Robert Tropeano

Devenir de Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli

Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

Fermeture du vapocraqueur de Carling

Réponse du Ministère du redressement productif

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

L'industrie pharmaceutique (Sanofi)

Réponse du Ministère du redressement productif

24/05/2013
Pertinence
Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi

Gouvernance de Renault

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2013
Pertinence