Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier

Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

Situation de l'entreprise Euriware

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

31/10/2013
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06882 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Production française de batteries

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille

Relance économique et Petroplus

Réponse du Ministère du redressement productif

26/04/2013
Pertinence
Question n° 05115 posée par M. Jean-Vincent Placé

Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

Réponse du Ministère du redressement productif

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05077 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly

Création d'un fonds franco-qatari

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

29/11/2012
Pertinence
Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis

Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes

La question a été retirée

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02782 posée par M. Philippe Dallier

Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence