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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 21060 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence