Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20380 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09614 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09616 posée par M. Philippe Dallier

    Projet d'école de l'entrepreneuriat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier

    Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier

    Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02782 posée par M. Philippe Dallier

    Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne