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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson
Sénateurs non inscrits et questions parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 08556 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08566 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08579 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence