Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 08557 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Secteur des emplois de services

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Barème du malus automobile

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01759 posée par Mme Sophie Joissains

    Résultats de la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16643 posée par Mme Odette Herviaux

    Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque

    La question est caduque

    Pertinence Très faible