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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 0302G posée par M. Henri Tandonnet

   Politique gouvernementale du médicament générique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   07/02/2014

   Pertinence

2. Question n° 0697S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   30/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer

   Projets de reprise de l'entreprise Kem One

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 09614 posée par M. Philippe Dallier

   Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert

   La question est caduque

   05/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 09501 posée par M. Éric Bocquet

   Plan de sauvegarde de l'emploi du groupe HJ Heinz France SAS

   Réponse du Ministère du redressement productif

   28/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

   Situation de l'entreprise Euriware

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   31/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 08854 posée par M. Robert Tropeano

   Devenir de Sanofi

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   24/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli

   Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

   Fermeture du vapocraqueur de Carling

   Réponse du Ministère du redressement productif

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 07434 posée par M. Claude Dilain

    Industrie du médicament

    Réponse du Ministère du redressement productif

    18/07/2013

    Pertinence