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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14945 posée par M. Paul Girod
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14985 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14854 posée par Mme Gisèle Gautier
Attributions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence