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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15128 posée par M. André Vézinhet
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Jean-Claude Merceron
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. Claude Biwer
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14775 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence