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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05395 posée par M. Cyril Pellevat

   Dysfonctionnements liés au versement de MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04768 posée par Mme Évelyne Perrot

   Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation de la conchyliculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04390 posée par M. Bruno Belin

   Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03782 posée par Mme Laurence Harribey

   Insuffisance des nouvelles aides pour soutenir les entreprises face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03322 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Projets de production de gaz vert

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0171S posée par M. Patrick Chaize

    Crise énergétique et difficultés des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    29/09/2022

    Pertinence