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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08824 posée par M. Hervé Maurey

    Efficience des travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey

    Efficience des travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08020 posée par M. Hervé Maurey

    Dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat

    Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05033 posée par M. Éric Gold

    Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03636 posée par M. Éric Gold

    Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22175 posée par M. Jacques Cornano

    Taux d'anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne