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Questions avec et sans réponses

372 questions

1. Question n° 11650 posée par M. Patrice Joly

   Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10932 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Déroulement de l'expérimentation Oui Pub

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09142 posée par M. Didier Mandelli

   Place des matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet

   Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06509 posée par M. Olivier Jacquin

   Production agricole dédiée à la méthanisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon

   Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 01530 posée par Mme Céline Brulin

   Bilan carbone de La Poste

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 1953G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    08/07/2021

    Pertinence