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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras

   Problématique du compostage des déchets des ménages

   La question est caduque

   26/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey

   Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   13/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 20175 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   29/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois

   Développement de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 19557 posée par M. André Vantomme

   Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 19139 posée par M. Roland du Luart

   Utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/06/2011

   Pertinence

7. Question n° 18542 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Procédure d'homologation des préparations naturelles peu préoccupantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   12/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 1195S posée par Mme Virginie Klès

   Libéralisation du marché de l'ammoniac en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   03/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel

    Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    27/05/2010

    Pertinence