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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 04400 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 04402 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04411 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 15673 posée par M. Joël Bourdin

   Décentralisation de la compétence gestion des eaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   27/01/2005

   Pertinence

6. Question n° 15984 posée par M. Michel Teston

   Classement des communes en zone de montagne après 1993

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 20577 posée par M. Louis Minetti

   Organisation des transports entre le continent et la Corse

   La question est caduque

   13/02/1997

   Pertinence