Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 21792 posée par Mme Maryvonne Blondin

Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

12/05/2016
Pertinence
Question n° 19930 posée par Mme Marie Mercier

Allergologie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19277 posée par M. Rachel Mazuir

Reconnaissance de la Confédération française des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19281 posée par M. Rachel Mazuir

Méthodes de lutte contre le bégaiement

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18228 posée par M. Michel Fontaine

Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault

Aide financière à l'installation des professionnels de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17579 posée par M. Serge Dassault

Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17278 posée par M. Yves Détraigne

Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence