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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12337 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09409 posée par M. François Grosdidier
Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07206 posée par M. François Grosdidier
Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence