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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 16093 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Marcel Vidal
Développement de la mixité des modes de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0108S posée par M. Philippe Leroy
Mise en oeuvre de l'accord cadre " plan bois construction environnement "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation de l'énergie solaire passive
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 31665 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'un crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30543 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : amélioration de l'infrastructure des voies navigables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30545 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : piste des biocarburants approfondie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27966 posée par M. José Balarello
Plan d'économie d'énergie : développement du fret ferroviaire dans la traversée des Alpes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier
Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18133 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence dans les véhicules d'apprentissage de la conduite de dispositifs indiquant la consommation instantanée de carburants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence