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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 10307 posée par M. Hervé Maurey

   Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07684 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Soutien aux entrepreneurs locaux dans le secteur de la technologie propre

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier

   Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05146 posée par M. François Bonhomme

   E-lettre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Disparition du timbre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Distribution du courrier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04938 posée par M. Hugues Saury

   Conséquences de la suppression du timbre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04826 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes soulevés par la fin du service postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04390 posée par M. Bruno Belin

    Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    15/12/2022

    Pertinence