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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 16093 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13934 posée par M. Jean Louis Masson
Allumage des phares en plein jour
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Philippe Richert
Immatriculation des vélos
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Marcel Vidal
Développement de la mixité des modes de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. René Trégouët
Carburant pour autobus
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07189 posée par M. Louis Souvet
Généralisation des maisons en bois et pailles avec des productions en série
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation de l'énergie solaire passive
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 31665 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'un crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30543 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : amélioration de l'infrastructure des voies navigables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30544 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'infrastructure et du matériel ferroviaire de l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence