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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24640 posée par M. Serge Lepeltier
Contrats de plan Etat-régions et effet de serre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18146 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre prise en compte de manière cohérente dans les contrats de plan Etat-régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence