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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 10307 posée par M. Hervé Maurey

   Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/02/2024

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2. Question n° 1768G posée par M. Jacques Fernique

   Avenir d'Air France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay

   Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   13/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 11455 posée par M. Claude Jeannerot

   Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/12/2009

   Pertinence

6. Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut

   Avancement de la recherche française sur les énergies propres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

   Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence