Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/09/2005
Pertinence
Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade

Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini

Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte

Modalités d'application du chèque transport

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25295 posée par M. Robert Tropeano

Fret ferroviaire de la SNCF

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25766 posée par Mme Patricia Schillinger

Transport combiné rail-route

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/12/2006
Pertinence
Question n° 27025 posée par M. Roland Courteau

Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence