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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 11650 posée par M. Patrice Joly

   Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme

   Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   25/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 10020 posée par M. François Bonhomme

   Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 07981 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0689S posée par Mme Patricia Demas

   Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel

   Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05130 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Puits de pétrole et de gaz à l'abandon

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05185 posée par M. Alain Cadec

   Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04522 posée par M. Thomas Dossus

    Impacts environnementaux et inutilité du projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    22/12/2022

    Pertinence