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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 19437 posée par M. Jean-Vincent Placé
Changement d'heure
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recours aux pompes à chaleur air-air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19366 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Simon Sutour
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18747 posée par M. Simon Sutour
Aides a l'acquisition d'un véhicule propre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0632G posée par M. François Fortassin
Voitures à hydrogène
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18596 posée par M. François Grosdidier
Véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18597 posée par M. François Grosdidier
Acquisition de véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18599 posée par M. François Grosdidier
Aides à l'acquisition de deux roues électriques motorisés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier
Bonus-malus pour les véhicules hybrides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence