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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0721S posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16093 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13934 posée par M. Jean Louis Masson
Allumage des phares en plein jour
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Philippe Richert
Immatriculation des vélos
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Marcel Vidal
Développement de la mixité des modes de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. René Trégouët
Carburant pour autobus
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07189 posée par M. Louis Souvet
Généralisation des maisons en bois et pailles avec des productions en série
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0108S posée par M. Philippe Leroy
Mise en oeuvre de l'accord cadre " plan bois construction environnement "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation de l'énergie solaire passive
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 31665 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'un crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence