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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Réglementation environnementale 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   14/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé

   Gaz à effets de serre fluorés

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 10903 posée par M. Roland Courteau

   Paquet énergie-climat

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 06650 posée par Mme Catherine Procaccia

   Orientation des politiques françaises en termes de biocarburants

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 04250 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 16948 posée par M. Marcel Rainaud

   Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   27/01/2011

   Pertinence

8. Question n° 13026 posée par M. Roland Courteau

   Fluides frigorigènes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 10826 posée par M. Serge Andreoni

   Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/11/2009

   Pertinence

10. Question n° 10561 posée par M. Gilbert Barbier

    Conséquences de la directive ETS sur l'industrie de la terre cuite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    22/10/2009

    Pertinence