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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé
Gaz à effets de serre fluorés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18238 posée par M. Roland Courteau
Éventuelle nocivité des lampes fluocompactes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02509 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des pollutions émises par les incinérateurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences du plan haut débit ferroviaire en matière de transport de matières dangereuses
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence