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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 12442 posée par M. Alain Joyandet
Fonds stratégique de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0732G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Crise sanitaire forestière
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09251 posée par Mme Frédérique Puissat
Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08866 posée par M. François Bonhomme
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb
Utilisation des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08646 posée par Mme Vivette Lopez
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08568 posée par M. Loïc Hervé
Fonds de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence