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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14200 posée par M. Gilbert Chabroux
Cinquième programme cadre de recherche et de développement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20293 posée par M. Jean Pourchet
Contrefaçons dans le secteur de l'horlogerie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence