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Questions avec et sans réponses

248 questions

1. Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay

   Nationalisation de la société Atos

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 04639 posée par M. Fabien Gay

   Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

   Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0004G posée par M. Bernard Buis

   Souveraineté industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 23640 posée par Mme Cécile Cukierman

   Risque de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   08/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 22522 posée par Mme Catherine Dumas

    Risques liés à la procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    29/04/2021

    Pertinence