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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05205 posée par M. Philippe Leroy
Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. Robert Bret
Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21580 posée par M. Robert Bret
Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20576 posée par M. Marcel Vidal
Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17879 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des prestations liées au statut des mineurs et aux droits et usages locaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier
Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence