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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 11713 posée par M. Olivier Bitz
Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02928 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de la Cour des comptes sur le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02828 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00710 posée par M. Jackie Pierre
Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00737 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Claude Jeannerot
Conditions de renouvellement des contrats de rachat d'électricité des petits producteurs autonomes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00798 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00804 posée par M. Gérard Bailly
Centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Alain Fauconnier
Inquiétudes de la filière hydroélectrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence