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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09746 posée par M. Guislain Cambier
Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Rachid Temal
Conséquences des incidents de juillet 2022 dans les transports d'Ile-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03630 posée par M. Jacques Grosperrin
Devenir et perspectives pour les trains express régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02194 posée par M. Rachid Temal
Conséquences des incidents de juillet 2022 dans les transports d'Ile-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27736 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par M. Jean-François Longeot
Investissements ferroviaires menacés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18961 posée par M. Jean-Noël Guérini
Entretien des routes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean Germain
Avenir de la batellerie artisanale
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04180 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique d'investissement fluvial
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence