Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0074S posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

21/07/2022
Pertinence
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer

Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 13025 posée par M. Yves Détraigne

Sécurité des établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12829 posée par Mme Colette Mélot

Violences scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

31/10/2019
Pertinence
Question n° 05574 posée par M. Cyril Pellevat

Réformes des concours de police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04348 posée par M. Pierre Laurent

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux

Avenir de l'école de police de Vannes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

20/11/2008
Pertinence
Question n° 05635 posée par M. René Trégouët

Marche contre les ghettos et pour l'égalité

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

13/02/2003
Pertinence