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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi

   Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Gestion du risque inondation de la Garonne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler

   Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05396 posée par Mme Laure Darcos

   Travaux de renaturation des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05470 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05485 posée par M. Vincent Delahaye

   Compensation des travaux de renaturation des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0393S posée par M. Frédéric Marchand

   Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

   Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04566 posée par M. Hervé Maurey

   Destruction des moulins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03847 posée par M. Cédric Vial

    Impossibilité pour les syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de trouver une assurance responsabilité civile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    17/11/2022

    Pertinence