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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly
Politique budgétaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2167G posée par Mme Angèle Préville
Situation de l'entreprise SAM à Viviez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2098G posée par Mme Martine Filleul
Lancement de la COP26
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1962G posée par M. Dominique Théophile
Inondations et annonces européennes en la matière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1937G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Situation de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot
Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1641G posée par M. Claude Malhuret
Situation d'Alexeï Navalny
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1623G posée par Mme Angèle Préville
Politique du Gouvernement en matière d'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1587G posée par M. Joël Bigot
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence