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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 17146 posée par Mme Françoise Férat
Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1247S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mise en oeuvre de projets producteurs d'énergie propre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16752 posée par M. Pierre Louault
Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16239 posée par M. Édouard Courtial
Décret du 21 avril 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14724 posée par Mme Élisabeth Lamure
Difficultés économiques rencontrées par les centres de soins à la faune sauvage sur le territoire national
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1094G posée par M. Guillaume Chevrollier
Résultats de la COP25
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13213 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13053 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12432 posée par M. Fabien Gay
Rapport relatif à l'urgence de l'action contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
