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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

   La question est caduque

   28/10/2021
3. Question n° 24601 posée par M. André Vallini

   Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/09/2021
4. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

   Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021
5. Question n° 12951 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Liberté de religion en Algérie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/11/2019
6. Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier

   Persécution des protestants en Algérie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019
7. Question n° 0009C posée par Mme Bariza Khiari

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009
8. Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009
9. Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009
10. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

    Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    12/03/2009