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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
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Question n° 13967 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13344 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Impact des réformes fiscales dans le secteur du commerce de l'ameublement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12645 posée par M. Raymond Couderc
Dérives liées à l'utilisation du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 10670 posée par M. Patrice Gélard
Multiplication des succursales bancaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 09688 posée par M. Jean-Luc Fichet
Statut de l'auto-entrepreneur et artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 09087 posée par M. François Rebsamen
Caractère dérogatoire du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0569S posée par M. Michel Houel
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 08865 posée par Mme Françoise Férat
Artisans et statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 07961 posée par M. Robert Navarro
Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services