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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08153 posée par Mme Corinne Bouchoux
Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 02624 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02047 posée par M. François Grosdidier
Suppression de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question est caduque