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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006
2. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
3. Question n° 04630 posée par Mme Annie David

   Avenir de l'industrie traditionnelle en France

   La question est caduque

   29/05/2008
4. Question n° 08439 posée par M. Claude Lise

   Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
5. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   25/06/2009
6. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

   Soutien à la réindustrialisation des territoires

   La question est caduque

   14/04/2011
7. Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Pour une réindustrialisation des territoires

   La question est caduque

   27/10/2011
8. Question n° 21298 posée par M. Philippe Esnol

   Situation de Thales Services

   La question est caduque

   08/12/2011
9. Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan

   La question est caduque

   05/01/2012
10. Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier

    Avenir du projet ULCOS

    La question est caduque

    31/05/2012