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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
2. Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/04/2008
3. Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon

   La politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/05/2010
4. Question n° 0080C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   La politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/05/2010
5. Question n° 15103 posée par M. Olivier Cadic

   Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   05/03/2015
6. Question n° 15107 posée par Mme Patricia Schillinger

   Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   05/03/2015
7. Question n° 15227 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/03/2015
8. Question n° 15230 posée par M. Alain Milon

   Attractivité et compétitivité de l'économie française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/03/2015
9. Question n° 15307 posée par M. Philippe Leroy

   Compétitivité de l'économie française et avenir du site de Trémery

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/03/2015
10. Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

    La question est caduque

    16/02/2017