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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 27588 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord
La question est caduque
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Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compétitivité française dans le secteur spatial
La question est caduque
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Question n° 26739 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie environnementale de la mode et du textile
La question est caduque
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 2104G posée par M. Marc Laménie
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 25013 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet
Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne
La question est caduque
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Question n° 24137 posée par M. Jean-Luc Fichet
Difficultés croissantes des entreprises françaises face à l'exportation massive de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation