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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09103 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06269 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23138 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 22846 posée par M. René Teulade
Situation des assistants de régulation médicale des SAMU
La question est caduque
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Question n° 22884 posée par M. Alain Houpert
Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 22307 posée par Mme Mireille Schurch
Protocole d'accord du 29 juillet 2011 relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière : respect du calendrier concernant les directeurs des soins
La question est caduque
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Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
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Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque