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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic
Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
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Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
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Question n° 17370 posée par M. Joël Guerriau
Relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet
Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11927 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention Médicrime
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger
Lutte contre l'éco-mafia
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique