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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de proximité dans les sous-préfectures

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

   Accès aux services publics pour tous

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   24/02/2022
3. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

   Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/07/2020
4. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

   Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/03/2020
5. Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

   Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
6. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

   Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

   Réponse du Premier ministre

   08/02/2018
7. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

   Découpage électoral

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   10/01/2014
8. Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson

   Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2013
9. Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson

   Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
10. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du service public de l'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    03/04/2008